Conditions générales
Conditions Générales de Vente Solarimex
Article 1 : Applicabilité
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent à tous les devis, accords et livraisons de biens et de services par Solarimex B.V., sauf accord écrit contraire. 1.2 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Solarimex. 1.3 L'applicabilité d'éventuelles conditions générales du client est expressément rejetée.
Article 2 : Devis et Accords
2.1 Toutes les offres de Solarimex sont sans engagement, sauf indication contraire par écrit. 2.2 Un accord est conclu lorsque Solarimex confirme une commande par écrit ou commence à l'exécuter.
Article 3 : Tarifs
3.1 Tous les prix s'entendent hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux, sauf indication contraire. 3.2 Solarimex se réserve le droit de modifier les prix en cas de modification des facteurs de coûts, tels que les prix des matières premières, du transport et de l'énergie.
Article 4 : Paiement
4.1 Le paiement doit être effectué avant la livraison, sauf accord écrit contraire. 4.2 Si le paiement n'est pas effectué à temps, le client est légalement en défaut et des intérêts de 1% par mois sont dus. 4.3 Tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, engagés par Solarimex pour obtenir le paiement seront à la charge du client.
Article 5 : Livraison
5.1 Les délais de livraison indiqués par Solarimex sont indicatifs et non fatals. 5.2 La livraison a lieu Ex Works (EXW) selon les Incoterms 2020, sauf accord contraire. 5.3 Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées lors de la livraison et de signaler tout défaut par écrit dans les 7 jours.
Article 6 : Réserve de propriété
6.1 Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Solarimex jusqu'au paiement intégral. 6.2 Le client n'a pas le droit de mettre en gage ou de grever d'une autre manière les marchandises tant qu'elles sont soumises à une réserve de propriété.
Article 7 : Garantie
7.1 La garantie s'applique telle que prévue par le fabricant des marchandises livrées. 7.2 Solarimex n'est responsable d'aucune garantie supplémentaire autre que celle offerte par le fabricant.
Article 8 : Responsabilité
8.1 La responsabilité de Solarimex est limitée aux dommages directs et jusqu'à un maximum du montant de la facture pour la livraison concernée. 8.2 Solarimex n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de bénéfices, les économies manquées ou l'interruption des activités.
Article 9 : Force majeure
9.1 Solarimex n'est pas responsable des défauts résultant de cas de force majeure, tels que catastrophes naturelles, guerres, grèves ou mesures gouvernementales. 9.2 En cas de force majeure, Solarimex a le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans responsabilité pour dommages.
Article 10 : Dispositions finales
10.1 Si une disposition des présentes Conditions générales s'avère invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 10.2 Ces termes et conditions sont disponibles en néerlandais. En cas de différences d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut.